Modalités prolongées du financement du logement locatif très social adapté en Guyane et à Mayotte
Un décret du 21 mars proroge jusqu'au 30 juin 2026 les modalités de financement du LLTSA dans les territoires ultramarins.
Publié au Journal officiel le 22 mars 2026, le décret n° 2026-247 proroge de quinze mois les modalités dérogatoires de financement du logement locatif très social adapté (LLTSA) en Guyane et à Mayotte. Une décision attendue par les bailleurs sociaux ultramarins confrontés à une forte tension sur le logement.
Ce que change le décret
Le texte prolonge jusqu'au 30 juin 2026 les modalités spécifiques introduites en 2022, dans l'attente d'une réforme structurelle du financement du logement très social outre-mer.
- Le plafond de subvention par logement est maintenu à son niveau majoré, spécifique aux territoires ultramarins.
- Les critères d'éligibilité des ménages sont alignés sur ceux des dispositifs métropolitains équivalents.
- Les opérations engagées avant l'échéance conservent le bénéfice des modalités actuelles jusqu'à leur livraison.
Un contexte ultramarin sous tension
En Guyane et à Mayotte, la croissance démographique et la précarité de l'habitat rendent indispensable la poursuite d'un modèle de financement adapté. Les ESH portent des programmes complexes, souvent en zone contrainte, avec des équilibres d'opération très tendus.
La position de l'AND ESH
L'Association salue une mesure de bon sens, mais rappelle qu'elle ne saurait tenir lieu de politique de long terme. L'AND ESH poursuivra son plaidoyer pour une réforme pérenne du financement du logement très social outre-mer.
- Ouvrir un chantier interministériel sur le modèle économique du LLTSA.
- Renforcer l'ingénierie mise à disposition des ESH ultramarines.
- Sécuriser les cofinancements Action Logement et Caisse des Dépôts au-delà de 2026.
« Cette prorogation nous donne l'oxygène nécessaire pour sécuriser nos programmes en cours et préparer sereinement la prochaine génération d'opérations très sociales. »
Et après ?
L'AND ESH réunira ses adhérents ultramarins lors d'un webinaire dédié le 22 avril prochain, afin de partager les premières analyses opérationnelles et préparer une contribution collective au ministère du Logement.
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